Sous le sceau de l'anonymat, des cadres de la Banque d'Algérie affirment que Abdelmoumene Rafik Khalifa a obtenu l'agrément de sa banque en août 1998 sans libérer la totalité de son capital de 500 millions de dinars.
À cette entorse à la loi, plusieurs autres ont suivi, dont la non-publication de ses bilans annuels et du montant de ses nombreux transferts à l'étranger obtenus avec une déconcertante facilité via la Banque d'Algérie. On cite, à titre d'exemple, une unité de dessalement d'eau de mer gracieusement offerte par «Moumen» à l'Algérie. Elle est estimée à 5 millions de dollars alors que sa banque demandait un transfert de 50 millions de dollars. Une publicité tapageuse avait été faite sur des stations de dessalement offertes par le groupe pour un montant de 200 millions de dollars, mais ces unités n'ont jamais été installées.
Quelle est la part de responsabilité de la Banque d'Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, du gouvernement et du chef de l'Etat dans ce gigantesque hold-up? Des doigts se pointent vers l'ancien gouverneur de la banque d'Algérie, Abdelwahab Keramane, reconduit en juillet 1998 pour un second mandat de six ans, mais démis par Abdelaziz Bouteflika pour des raisons inconnues et remplacé par Mohamed Laksaci en mai 2001. Les regards se tournent aussi vers deux anciens ministres des Finances - tous deux proches du général Larbi Belkheir - Mourad Medelci, et Mohamed Terbèche, qui ont pesé de leur poids sur le Conseil de la monnaie et du crédit depuis l'été 2000 lorsque cette autorité monétaire est passée sous la tutelle gouvernementale et de la présidence de la république. En définitive, qui va payer? C'est la question que se posent tous les Algériens.
Que peut-on penser de la commission bancaire qui vient d'achever son œuvre par la liquidation de la dernière banque privée algérienne, en l'occurrence la Banque générale méditerranéenne ?, A cet égard, s'agit-il réellement d'un mobile valable tel que celui avancé, à savoir que cette banque totalise trois bilans déficitaires, ce qui partout ailleurs est toléré pour un début, ou tout récemment la banque a capitaux mixte al Rayan Algerian Bank simplement pour non-respect aux dispositions légales relatives à la libération du capital souscrit alors que les actionnaires avaient l'intention, et se sont engager de le faire « voir la demande d'autorisation et le feu vert du CMC ».
Ainsi, il convient de mettre en évidence l'erreur commise par le Conseil de la monnaie et du crédit qui, en 1993, avait procédé à des changements de textes en vigueur de manière à ouvrir le champ de l'investissement à d'autres banques en le faisant bénéficier des nouvelles dispositions. Il s'agit du capital minimum déclaré, fixé à 500 millions de dinars avec 75% de souscrits obligatoirement et 25% à libérer au bout de deux ans. Cette modalité est passée après modification à 20% devant être souscrits et 80% à libérer au bout de 5 ans A ce stade, l'inconvénient, c'est que ce changement n'a fait que compliquer les choses par le fait que chaque banque créée a eu des difficultés pour l'achat de l'équipement des frais d'installation ou de personnel adéquat à mettre en place, A cela s'ajoute le fait que les correspondants étrangers des banques ne pouvaient confirmer de lettres de crédit pour des établissements financiers ne pouvant libérer leur capital qu'au bout de 5 ans ! Dans cette optique, on se demande quelles sont les réelles motivations des membres du Conseil de la monnaie et du crédit pour prendre des décisions d'aussi courte ?
Khalifa Bank n'est plus et les déposants craignent pour leurs deniers. Une société de garantie des dépôts bancaires (SGDB) a été créée pour les rembourser. De sources proches de la Banque d'Algérie, il est indiqué qu'avec un capital de plus de 220 millions de DA, cette société peut rembourser les 25 000 petits épargnants. Une procédure qui s'appelle, dans le jargon financier, " faire appel à la solidarité de la place ". En d'autres termes, ce sont toutes les banques agréées, publiques et privées, qui doivent mettre la main à la poche et venir à la rescousse des déposants. Pour le moment, seuls les établissements financiers étatiques, sur instruction de leur propriétaire, l'Etat, ont versé leurs quote-parts.
Faillite imprévue
A la question de savoir pourquoi la Banque d'Algérie n'a créé la SGDB qu'à la veille du retrait d'agrément à Khalifa Bank, alors que la loi sur la monnaie et crédit l'avait prévue depuis 1990, notre source explique que " les autorités n'avaient pas prévu cette faillite ". Pour les grands épargnants, on apprend qu'il subsiste encore des chances pour que les entreprises nationales publiques et privées et les organismes étatiques, telles que les caisses de sécurité sociale, puissent récupérer au moins une partie de leur argent.
Dans ce sens, l'on n'aura pas recours au Trésor public, ni à la solidarité de la place, mais plutôt aux produits de la faillite. En termes plus simples, le liquidateur de Khalifa Bank devra, dans un premier temps, faire l'inventaire des biens de cet établissement financier et établir l'état de ses créances, pour ensuite engager la vente des biens recensés et le recouvrement des créances. C'est cela qui constitue, en fait, le produit dit de la faillite. Une procédure, selon les spécialistes, qui peut durer des mois, voire deux à trois ans.
Minces espoirs
L'espoir des grands déposants repose, ainsi, sur les biens matériels et financiers dont peut disposer Khalifa Bank. Toutefois, il est évident que ce que risque de récolter le liquidateur pourrait être bien mince, pour la simple raison que la banque privée ne disposait pas d'importants biens. Pour le volet immobilier, par exemple, les locaux sont, pour la plupart, loués. Quant aux créances, nul n'ignore que Khalifa Bank les détenait globalement sur les propres filiales du groupe privé. Notamment, la compagnie aérienne. Et ces mêmes filiales sont aujourd'hui également en cessation d'activité, parce que la vache à lait qu'était la banque est en liquidation.
Reste juste à savoir si la loi permet la vente des deux hélicoptères et deux ATR, seuls biens qui restent de Khalifa Airways, pour que le produit de la vente soit utilisé au remboursement des grands déposants. Sera-t-il suffisant ? Peu probable. Néanmoins, il reste cet espoir... que des rentrées d'argent proviendront du rachat par la banque française Société Générale des 29% d'actions que détenait Khalifa Abdelmoumène dans Société Générale Algérie (SGA), en faisant valoir son droit de préemption.
Une question d'image
A la question de savoir pourquoi l'Etat a pris l'engagement de mettre fin au retard de paiement dans les opérations du commerce extérieur de Khalifa Bank, alors qu'il ne prévoit pas de dédommager les entreprises nationales, notre source a indiqué que le traitement de ce dossier s'est fait dans " un cadre technique mais aussi politique ". " A travers cette action, le politique avait le souci de préserver l'image de l'Algérie vis-à-vis de ses partenaires étrangers ", indique-t-on. Des propos qui rappellent ceux du ministre des Finances. Abdelatif Benachenhou avait, en effet, déclaré en début de semaine, lors de sa conférence donnée à l'occasion de la 36ème Foire Internationale d'Alger, que l'opération de liquidation se fait en assistance avec un auditeur international, " pour que les Etats amis de l'Algérie sachent que nous sommes un pays sérieux ".
Outre ces données, l'on apprend auprès de nos sources, à la Banque d'Algérie, que les banques privées pourraient être amenées à doubler, au minimum, leur capital. Pour le moment, la décision finale est du ressort du Conseil de la monnaie et du crédit, qui devra délibérer dans quelques jours. Signalons que le ministre des Finances avait déjà annoncé cette nouvelle décision prise par les autorités financières. Une manière d'éviter que le scénario de Khalifa ne se répète afin d'instaurer un secteur bancaire privé fiable susceptible d'accompagner les investisseurs nationaux et étrangers. A ce propos, Benachenhou avait lancé un appel " solennel aux banques privées pour cesser de financer uniquement les opérations de commerce et s'impliquer d'avantage dans l'investissement ".
Khalifa Bank ferme ses portes. La désignation d'un administrateur provisoire n'aura duré que quelques mois, cette phase d'observation qui devait constituer aussi une tentative de redressement aura sans doute été brève. La mise en liquidation a été précipitée. La commission bancaire, omnipotente en la matière, a décidé de réduire en deçà de la portion congrue, la période d'observation et de redressement qu'autorise la loi.
Les irrégularités et les obscurités juridiques qui jalonnent ce feuilleton permettent d'affirmer que les objectifs de ce processus sont loin d'être, comme on l'affirme, le respect du droit et de la légalité et que ce qui est déterminant en dernier ressort dans cette affaire n'est, ni le respect du droit et de la légalité, ni le souci économique.
Qui a tué la Khalifa Bank ?
Cette décision qui a été entourée de la plus grande opacité est le premier acte du processus qui entame le déclin de l'empire. La première interrogation que suscite cette décision, consiste à savoir qui en est l'auteur. Aucune information officielle n'est venue déterminer, ni l'auteur, ni les motifs d'une pareille décision qui équivaut à une mise à mort de ce conglomérat financier. La rumeur et une certaine presse dans un style peu professionnel ont attribué cette décision au président de la République. Position peu crédible et peu sérieuse. Un décret présidentiel suspendant les opérations d'une banque de et vers l'étranger n'est qu'un mauvais calembour.
La loi sur la monnaie et le crédit octroie cette prérogative à la commission bancaire en énumérant, dans la panoplie des sanctions qu'elle peut prendre, l'interdiction à la banque en faute, l'exercice de "certaines opérations". Une autre lecture de la même loi donne aussi cette attribution au Conseil de la monnaie et du crédit qui, en tant qu'autorité monétaire, édicte les règlements bancaires et veille à leurs exécutions. Il semble qu'aucune des deux structures sus-citées n'ait décidé de cette mesure.
L'ancien gouverneur de la Banque d'Algérie ?
Il est fort probable -et nous sommes aux supputations- qu'elle ait été l'oeuvre du gouverneur de la Banque d'Algérie qui n'en est pas à son premier dépassement. On se rappelle qu'il avait décidé, unilatéralement, du retrait d'agrément à Union Bank. Le Conseil d'Etat avait annulé ce retrait parce que pareille décision était du ressort exclusif du Conseil de la monnaie et du crédit.
La prohibition des opérations sur devises de Khalifa Bank date de novembre 2002 et n'a pas eu la médiatisation qui a entouré la mise sous administration provisoire et ce n'est que le mercredi 02/04/2003, que l'ordonnance sur la réglementation des changes et des mouvements des capitaux a été adoptée à l'APN. En se référant aux délais logistiques habituels d'acheminement des textes juridiques entre les services ministériels, gouvernementaux et leur arrivée aux assemblées parlementaires, il est possible de soutenir que ce texte a été initié suite à l'affaire Khalifa.
Régularisation rétroactive
Cette nouvelle ordonnance est venue attribuer au gouverneur de la Banque d'Algérie, la prérogative de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des contrevenants aux textes relatifs aux changes. Nous ne savons pas qui a pris la décision première et fatale de suspendre les opérations sur devises de Khalifa Bank mais si nos suppositions sont exactes et s'il s'avère qu'elle est l'oeuvre du gouverneur de la Banque d'Algérie, ce texte est une sorte de régularisation rétroactive de la mesure.
La gravité de cette décision s'explique par le fait que les opérations sur devises constituent la majeure partie des activités de cette banque, comme celle de toutes les autres banques d'ailleurs. En outre, c'est suite à cette mesure que Khalifa Airways fut dans l'impossibilité d'honorer les engagements du leasing de ses avions. Cette défaillance a engendré une perte sèche de la quasi-totalité d'une flotte qu'elle a payée en partie. Il faut savoir que le leasing est une location-vente des appareils et que si l'acquéreur ne s'acquitte pas de la totalité du prix d'achat au terme convenu, les sommes qu'il a déjà payées sont inscrites au chapitre des loyers et le bien vendu est restitué au propriétaire (...)