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En application des dispositions de líarticle 93 de l'ordonnance N° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 aout 2003, susvisée, il est publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2007, annexées la présente décision.

Fait a Alger, le 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007.

Mohamed LAKSACI.

ANNEXE I

LISTE DES BANQUES AGREEES AU 2 JANVIER 2007

- Banque Extérieure d'Algérie
- Banque Nationale d'Algérie
- Crédit Populaire d'Algérie
- Banque du Développement Local
- Banque de l'Agriculture et du Développement Rural
- Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
- Caisse Nationale de Mutualité Agricole
- Banque Al Baraka d'Algérie
- Citi Bank Algérie "Succursale de Banque"
- Arab Banking Corporation Algeria
- Natixis Algérie
- Société Générale Algérie
- Arab Bank plc Algeria "Succursale de Banque"
- BNP Paribas Al-Djazair
- Trust Bank Algeria
- The Housing Bank For Trade and Finance Algeria
- Gulf Bank Algérie
- Fransabank El-Djazair (S.P.A)

ANNEXE II

LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES AU 2 JANVIER 2007

- Société algérienne de location díéquipements et de matériels (Salem SPA)
- Société de refinancement hypothécaire
- Sofinance
- Arab Leasing corporation
- Cetelem Algérie
- Maghreb Leasing Algérie.

L'Algérie autorise les banques commerciales à commercialiser des produits bancaires islamiques

Le gouvernement refuse d'accorder des faveurs aux banques islamiques. Jeudi 11 janvier 2007,l'Assemblée populaire nationale (APN), réunie en séance plénière consacrée aux questions orales destinées aux membres du gouvernement, avait interpellé le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, sur le traitement qu'il leur réserve. M. Medelci avait rappelé que l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit, qui organise la constitution et le fonctionnement des banques et établissements financiers dans notre pays, ne comporte pas des conditions spécifiques pour les banques islamiques. Les banques désirant exercer en Algérie devront donc se conformer à cette loi mais elles pourront, si elles le souhaitent, placer sur le marché des produits financiers islamiques. Toutefois, ajoute M. Medelci, ces banques resteront soumises aux règles prudentielles en vigueur. Le ministre a été catégorique en affirmant qu'il était exclu que des mesures préférentielles spécifiques à ce type D'établissements soient prises.
Bulle spéculative passagère, donc phénomène de mode lié au réchauffement des pratiques religieuses ou réorientation durable des pratiques et usages financiers dans nos sociétés, la finance islamique revient partout au premier plan de l'actualité.
La baisse générale des taux des intérêts contraint les banques à relever leurs frais bancaires et à lancer de nouveaux produits et services parmi lesquels la finance islamique.
La Banque Centrale avait soulevé l'idée d'autoriser des produits financiers islamiques, en réponse à la multiplication des canaux bancaires illégaux qui échappaient à tout contrôle officiel. Ces dernières années, le gouvernement avait observé une montée des mouvements fondamentalistes proposant des prêts exempts d'intérêts et des formes alternatives de financement, en particulier pour le financement immobilier. L'attrait de ce type de financement réside dans le fait qu'il est censé être conforme à la Sharia islamique, qui interdit toute transaction financière porteuse d'intérêt. Mais de telles pratiques existant en-dehors de tout contrôle par les autorités financières, elles sont ouvertes à des risques de blanchiment d'argent ou de financement d'activités criminelles ou terroristes.
Lors d'une conférence de presse, le Gouverneur de la Banque Centrale, a indiqué que les produits de financement autorisés sont une réponse à la demande de citoyens qui préfèrent mener leurs transactions sans intérêt, et qu'ils permettront d'intégrer ces citoyens dans le système financier officiel. Il a expliqué que les trois formes approuvées sont connues dans le monde entier et sont autorisées par les grandes banques européennes et américaines sous les appellations de "leasing" (ijara), "vente à profit" (murabaha) et "joint venture" (musharaka). Il a ajouté que ces formes de financement répondent aux normes édictées par les organisations islamiques mondiales spécialisées dans ce domaine, et que le l'Algérie respecte.
"Nous avons choisi d'autoriser ces [produits], et décidé qu'ils... seront proposés par les banques commerciales ayant pignon sur rue, à la manière des produits financiers et bancaires traditionnels. Notre position est claire. Il n'y aura aucune banque islamique ou non islamique en Algérie. Et il n'y aura aucune discrimination entre les Algériens", a ajouté.
La Banque Centrale laisse à chaque banque la liberté de choisir la manière qu'elle jugera la mieux adaptée pour commercialiser ces produits, que ce soit par le biais de ses agences traditionnelles, ou par le truchement de filiales spécialisées. Les banques commerciales Algériennes pourront mettre en place leurs propres filiales spécialisées en partenariat avec des organismes bancaires étrangers.

« Contracter un crédit, c'est bien, mais avoir la ''baraka'' de Dieu, c'est mieux ! »

les nouveaux produits financiers autorisés concernaient le financement, et les dépôts. en espèces qui se font sous la forme de dépôts non productifs.
cette mesure est positive, car elle élargit la gamme des options de financement pour les citoyens et leur offre une plus grande liberté. "Cette mesure était attendue et nécessaire. L'économie Algerienne ne pourra être compétitive si elle ne permet pas des méthodes de financement diverses et variées", "Nous ne pouvons être enfermés dans une seule méthode de financement. Si les pays européens et les banques européennes et américaines nous ont précédé pour autoriser des produits financiers tels que ceux-ci, nous ne voyons pas pourquoi les banques Algériennes ont tant tardé à le faire."
. Les banques occidentales ne s'y sont d'ailleurs pas trompées en investissant massivement le produit au Moyen-Orient qui concentre aujourd'hui la majeure partie de ce marché :
les experts financiers refusent de croire que les marchés islamiques les plus prometteurs soient réellement dans le monde arabe. Selon cette logique, l'Europe représente un marché bancaire islamique potentiel plus important que l'Iran ou la Turquie.
Malgré les doutes qui pèsent sur elle, la demande de produits financiers islamiques explose partout. L'anglais Lloyds TSB vient ainsi de créer un compte pour les étudiants de confession musulmane en Grande-Bretagne, et le Land allemand de Saxe a émis récemment des obligations islamiques.
L'idée, chez Lloyds TSB, est de «mieux servir» les 2 millions de musulmans du pays. Bien que les dépôts des sujets musulmans de Sa Majesté ne donnent pas lieu au versement d'intérêts et Lloyds TSB prévoit de les investir exclusivement dans des produits et des activités
Lloyds n'est pas la première banque de détail britannique à «islamiser» ses services. Dès 2003, la Hong Kong & Shanghai Bank ouvrait en Grande-Bretagne une branche islamique, forte de 21 agences sur le territoire. Depuis son lancement, 2500 comptes bancaires islamiques ont été ouverts et l'activité a crû de 35% sur les douze derniers mois.
A Londres, la décision de favoriser le développement de la finance islamique émane du gouvernement lui- même; le 13 juin dernier,Gordon Brown, chancelier de l'Echiquier et candidat à la succession de Tony Blair, a même expliqué qu'il ambitionnait de faire de Londres «le portail occidental» de la finance islamique. Les régulateurs ont suivi, supprimant la double taxation qui handicapait jusque-là l'emprunt hypothécaire islamique.
Du côté des opérateurs français, le Crédit agricole a créé une unité de banque islamique à Bahreïn en 2004 où il réalise des transactions spécifiquement islamiques tout comme le siège de la division islamique de BNP Paribas et la Société Générale qui vient de se lancer dans cette activité, via sa filiale Fimat. L'enjeu : les 4 à 5 millions de musulmans que compte l'Hexagone et, au- delà, les faramineux excédents pétroliers. Est-ce à dire que l'Europe est plus prompte à se conformer à la Charia que nous ?
Peut-être bien que oui, non par affection pour les musulmans mais amour sans faille pour leurs capitaux.
Nos banques connaissent un retard évident et confirmé par moult procès en matière de transparence et de gouvernance, ce qui handicape leur développement. Autre difficulté: les normes comptables islamiques sont très hétérogènes. Le manque d'unité dans les principes de la finance islamique freine leur développement: l'Extrême-Orient est ainsi traditionnellement plus libéral en matière bancaire que les pays du Golfe. Comme on peut le constater, non sans une certaine amertume, le torpillage du projet d'extension de la finance islamique provient de son terroir même parce que son fondement juridique est triplement éclaté.
Primo: il n'existe donc pas une finance islamique... mais des finances islamiques. En Egypte, l'université d'Al Azhar a édicté une fatwa déclarant que l'intérêt était parfaitement licite pour l'Islam, tandis que le sultanat d'Oman a tout simplement interdit la finance islamique. Il en résulte une sorte de fragmentation du produit de la finance islamique : conçu en Malaisie, il est invendable en Arabie saoudite, beaucoup plus orthodoxe.
Secundo : l'absence de marché mondial pour ce système financier, encore parallèle, fait que deux centres névralgiques veillent à sa régulation, le premier à Kuala Lumpur qui regroupe les autorités financières des pays concernés, et le second à Bahreïn pour la gouvernance.
Tertio : comme pour la viande, la certification «halal» n'est pas indemne de toutes sortes de spéculations qui n'ont rien à voir avec les sourates du Coran. Le travail d'interprétation revient à des «conseils de la Charia», composés de théologiens islamiques réputés, qui sont aussi souvent diplômés d'économie.
Seuls ces arbitres suprêmes recrutés et fort bien rémunérés par chaque établissement financier peuvent émettre des fatwas autorisant l'introduction en Bourse préparée par Citigroup, l'emprunt hypothécaire concocté par la Lloyds ou l'émission obligataire dirigée par HSBC. Ces oulémas, théologiens de la finance, ne sont aujourd'hui qu'une petite vingtaine sur la planète,dont la plupart une douzaine parlent parfaitement anglais. Chacun d'entre eux siège au conseil de nombreuses banques et ils ne sont pas prêts à partager leur pouvoir. Ainsi, le label «halal» de Deutsche Bank est le fait du président de son Charia Board, Sheikh Hussein Hamid Hassan, 73 ans, un peu considéré comme le grand- père de la finance islamique.
En effet, L'argent n'a pas d'odeur et aucune voie du Seigneur ne semble lui être impénétrable.

Le groupe français veut récupérer ses parts

savez vous que Khalifa Bank détenait 29% du capital de Société Générale Algérie (SGA), la filiale algérienne de la banque française Société Générale.
Le journal français «Le Figaro» a rapporté, dans son édition, que la maison mère s'apprêterait «à faire prévaloir son droit de préemption» en vue de racheter les actions que détenait la défunte banque privée, en phase de liquidation, conformément aux directives de la commission bancaire. Selon les informations de ce journal, reprises jeudi par le site Internet Yahoo, Khalifa Abdelmoumène s'est retrouvé actionnaire dans le capital de SGA en rachetant les 29% d'actions à la FIBA, une société de droit luxembourgeois dont l'on ignore tout. Nos recherches, en tout cas, sur le Net se sont avérées infructueuses. Cette nouvelle révélation rappelle les rumeurs qui avaient circulé sur l'éventualité d'un rachat de la Khalifa Bank par la Société Générale. Enfin de compte, la banque française projetterait seulement de racheter les parts de son ex-associé. Un projet que les responsables de la maison mère devraient discuter avec le liquidateur que la Banque d'Algérie a désigné à la tête de Khalifa.

Il est à rappeler que le chef du gouvernement, s'exprimant sur toute l'affaire du groupe privé à l'APN, avait déclaré, aux députés que: «Khalifa Bank a causé une perte de 100 milliards de dinars à l'économie nationale». Selon les propos d'Ahmed Ouyahia, «le mythe a blousé tout le monde». Pour le moment, la Banque d'Algérie est en train de mettre en place le dispositif qui permettra le remboursement des petits épargnants, à hauteur de 600.000 dinars, soit 60 millions de centimes. Cette procédure sera assurée par la Société de garantie des dépôts bancaires (SGDB) créée seulement à la veille de l'annonce du retrait d'agrément à Khalifa Bank.

Les actions de Khalifa rachetées par la Société Générale


La Société Générale vient d'asseoir ses positions au sein de sa filiale algérienne. Considéré comme l'un des pôles phares du paysage financier français, le groupe bancaire se serait adjugé les 29% que détenait la défunte Khalifa Bank dans le capital social de la Société Générale Algérie.

C'est le très sérieux journal économique français Les Echos qui a rapporté l'information dans son édition . Aucune indication confirmant ou infirmant l'information n'a pu être obtenue, de sources bancaires en France. Aucune précision n'était également disponible sur la valeur du chèque signé par la Société Générale pour acquérir les 29%. Engagée dès 2003, quelques mois après l'avènement de la crise au sein du conglomérat de Abdelmoumène Khalifa, l'opération a fini par aboutir voici trois semaines, selon Les Echos. Au terme de plusieurs rounds de négociations avec les autorités monétaires algériennes - en charge du dossier de liquidation de Khalifa Bank -, le groupe français est, à quelques actions près, dans la configuration du propriétaire social exclusif.

Avec le rachat des parts de ce qui devait être le fleuron du Groupe Khalifa, la Société Générale détient aujourd'hui 90% des valeurs mobilières de SGA, contre 61% à la création de la filiale courant 2000. La structure sociale de la filiale ne devrait pas en rester là. Si l'on en croit Laurence Tovi, la spécialiste des questions algériennes au sein du journal, le groupe bancaire ne serait pas loin de mettre la main sur les 10% restants. Cette quote-part est la propriété d'une filiale de la Banque mondiale, la Société financière internationale. Si aucune échéance n'est avancée, Les Echos n'exclut pas une finalisation imminente de l'opération de rachat. Curieusement, la participation de Khalifa dans le capital social de la Société Générale Algérie n'a été sue publiquement qu'après la chute du groupe éponyme de Abdelmoumène Khalifa.

C'est le quotidien Le Figaro qui en avait fait état le premier en juin 2003. L'information a été confirmée juste après par Les Echos, avant de faire le tour des milieux économiques et financiers franco-algériens.

A Alger comme à Paris, il était de notoriété publique, avant cette révélation, que les actionnaires de SGA étaient au nombre de trois: la société mère (Groupe SG, 61%), la SFI (10%) et FIBA (29%), un holding de participation enregistré au Luxembourg et composé, en majorité, d'opérateurs privés. Son conseil de surveillance était présidé par Ali Benouari, ministre délégué chargé du Trésor sous Sid Ahmed Ghozali.

Ajoutées aux informations rapportées l'été dernier par Le Figaro, les précisions des Echos permettent d'en savoir un peu plus sur le sujet. Les parts de la FIBA ont été vendues à Khalifa à l'automne 2002. C'était une période où, ambitieux à souhait, le groupe étendait son rayonnement en prenant des actions dans des entreprises à l'étranger.

C'est le cas, entre autres, du numéro un du BTP allemand. Selon Les Echos, la cession des parts de FIBA à Khalifa n'a pas été du goût de la Société Générale. Au moment de prendre connaissance des faits, le groupe français avait estimé que l'opération s'est faite «au mépris d'un pacte d'actionnaires prévoyant un droit de préemption». C'est, convaincu de la justesse de ce droit, que le groupe Société Générale s'était lancé, dès juillet, dans une opération de rachat du portefeuille de Khalifa.

D'entrée, les pourparlers ont achoppé sur un point: le montant que la Société Générale doit puiser de sa poche pour glaner les 29% dans le cadre de la liquidation de la première banque privée algérienne. Une banque dont l'opinion publique ignore, jusqu'à ce jour, tous les tenants et aboutissants de sa mise en liquidation et le préjudice qu'elle aurait causé au Trésor public. Officiellement, on estime à 100 milliards de dinars (1,2 milliard de dollars) le total des pertes.

A en croire Les Echos, Khalifa a dû débourser huit milliards de dollars pour l'acquisition des 29% d'actions, alors que les 61% détenus par le groupe Société Générale valaient au même moment sept milliards de dollars.

De quoi nourrir les divergences entre négociateurs du groupe français et autorités monétaires algériennes. Arguments contre arguments, les deux parties ont déployé tous les artifices avant de parvenir à un «compromis» dont les termes n'ont pas été précisés par le journal spécialisé.

Décidément, l'on n'est pas au bout des découvertes sur l'ex-empire Khalifa. La dernière nouvelle, et il y en aura forcément d'autres, consiste en le fait que Khalifa Bank détenait 5% de Barclays Bank Londres le liquidateur, Moncef Badsi, a rencontré Abdelmoumen Khalifa, à l'étranger. «C'était dans le cadre des procédures algériennes visant à récupérer les biens à l'étranger». Il cité l'exemple de la tentative de récupérer les 5% de parts achetées par le golden boy dans la Barclays Bank à Londres.

La Banque d'Algérie se défend d'être un des facteurs stimulateurs de la fraude dans ce qui est communément désigné, depuis un an et demi, de scandale financier du siècle en Algérie, à comprendre celui de Khalifa Bank.

Si la banque de Rafik Abdelmoumène Khalifa a pu mener ses affaires sans qu'elle soit inquiétée, explique le rapport de conjoncture pour 2003 de la Banque d'Algérie, c'est parce que la banque des banques a été « handicapée » pendant des années. En effet, est-il mentionné dans le même rapport, « la Banque d'Algérie et la commission bancaire ont été quelque peu handicapées dans l'exercice de leur mission de contrôle et de supervision du fait de l'absence d'arrêté et d'adoption des comptes annuels des exercices 1999, 2000 et 2001 par les organes sociaux de la banque (conseil d'administration et assemblée générale) et des rapports de certification des commissaires aux comptes » L'inexistence de ces documents, soutient la BA, n'est pas aussi à mettre sur le compte d'une défaillance des services de la banque centrale. « El-Khalifa Bank a obtenu, par voie de justice, des reports successifs de la tenue des assemblées générales devant statuer sur les comptes sociaux ».

En effet, ce n'est là qu'un usage abusif du code de commerce de la part de Khalifa auprès de la justice qui, en se référant probablement à l'article 676, donnait droit au report de ses assemblées générales. Sur ce même sujet, le rapport revient sur les manquements répétitifs constatés au sein de cet établissement. Dès 2001, la BA aurait pu réagir puisqu'elle avait constaté des insuffisances managériales réelles, caractérisées par des faiblesses, tant pour l'organisation que pour l'encadrement, ainsi que celles liées au respect des procédures comptables et de reporting. Ces constatations, opérées sur place et après contrôle régulier, avaient amené la Banque d'Algérie à « interpeller et rappeler à l'ordre El-Khalifa Bank quant au gonflement anormal du poste « divers » à l'actif et au passif de son bilan susceptible d'« occulter » l'origine des dépôts et la politique réelle de crédit engagée par la banque, « maquillant » des crédits irréguliers à des sociétés apparentées qui sont sévèrement réglementés et limités » (fin de citation).

Des infractions suffisamment graves qui auraient dû inciter la banque gouvernée par Laksaci à prendre des mesures autrement plus sévères que celles qui ont consisté à les porter à la connaissance des dirigeants d'El-Khalifa Bank, au incompétents demeurant, si l'on se réfère au même document. Une seconde mission de contrôle, envoyée au second semestre de l'année 2002, confirmera les conclusions de sa précédente. En novembre 2002, une suspension des transferts à titre conservatoire est décidée. Ce n'est qu'à partir de ce moment que la machine de la BA s'est mise en marche. En fait, la poursuite des opérations de contrôle, en ce qui se rapporte aux opérations de commerce extérieur, repérera « l'existence d'irrégularités susceptibles de sanctions pénales d'une ampleur significative et qui ont donné lieu à l'établissement de plusieurs procès-verbaux, tel que prévu par l'ordonnance 96-22 ».

Un élément déterminant a précipité l'emballement de cette affaire. La banque des banques explique que « la rétractation en février 2003 des commissaires aux comptes d'El-Khalifa Bank qui avaient dans un premier temps certifié, en décembre 2002, les comptes sociaux de l'exercice 2000, a confirmé les appréhensions de la commission bancaire ». La suite est connue avec la nomination d'un administrateur provisoire, suivie de la constatation de la situation de cessation de paiement, après que les actionnaires n'eurent pas répondu à l'appel lancé pour la recapitalisation de la banque. Sur ce dernier point, la Banque d'Algérie n'apporte pas de réponse à la proposition française de reprendre la banque et d'effectuer un audit général. En mai 2003, l'agrément est retiré. Par ces éclaircissements, la Banque d'Algérie, même si le rapport date d'avril 2004, se démarque du prédécesseur de M. Mohamed Laksaci, M. Abdelwahab Keramane, en exercice, lors de la constitution d'El-Khalifa Bank. Le 6 septembre dernier, est-il utile de rappeler, M. Abdelwahab Keramane, a été inculpé dans l'affaire, portant le numéro 99-03, concernant Khalifa Bank.

Selon des sources judiciaires reprises par la presse, l'instruction du dossier se fera conformément à l'article 69 du code de procédure pénale, alors que les chefs d'accusation portés à l'encontre de Keramane concernent la corruption, le trafic d'influence, l'abus de confiance, constitution de groupe de malfaiteurs, participation à escroquerie et dissimulation. Au mois d'octobre, c'était au tour des commissaires aux comptes de se voir notifier leurs inculpations. Il a été retenu contre Lakhdar Mimi et Hamid Sekhara l'infraction au code de commerce. Ce que confirme le rapport de conjoncture de la banque d'Algérie, confirmant la rétractation de l'un d'eux sur les certifications qu'ils auraient validées dans un premier temps.